Politique de confidentialité et mentions légales

1. Présentation générale

Le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.sdis48.com sur :

la collecte et le traitement de leurs données personnelles,
les règles légales applicables au site et à son utilisation.

Il combine donc la politique de confidentialité et les mentions légales pour plus de clarté.

2. Responsable du traitement et éditeur du site

Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Lozère (SDIS 48)
Adresse : 3 Rue des Écoles – 48000 Mende
Téléphone : 04 66 65 68 14
Courriel : administration@sdis48.fr
SIRET : 284 800 018 00012
Catégorie juridique : SDIS

Directeur de la publication : Laurent SUAU
Responsable de la rédaction : Bruno DOURY

3. Hébergeur

IONOS SARL
Adresse : 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines
SIRET : 431 303 775 00016

4. Données personnelles collectées

Les formulaires du site peuvent collecter :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Heure et jour de l’intervention
Circonstances de l’intervention

Ces données sont collectées pour :

Établir des attestations d’intervention des sapeurs-pompiers à présenter aux assurances en cas de dommages.
Vérifier la véracité des demandes et éviter toute fraude.

5. Mode de collecte

Les informations sont recueillies via les formulaires en ligne :

Demande d’attestation d’intervention
Formulaire de contact

6. Durée de conservation

Les données sont conservées 2 ans à compter de la réception du formulaire, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.

7. Transmission et sécurité des données

Les données restent strictement internes au SDIS 48.
Elles peuvent transiter entre le service d’accueil, le CTA-CODIS et l’administration centrale pour traitement et signature des attestations.
Des mesures techniques et organisationnelles sont en place pour assurer sécurité et confidentialité.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur peut :

accéder, rectifier ou effacer ses données ;
limiter le traitement ou s’opposer à celui-ci ;
demander la portabilité des données.

Pour exercer ces droits :
📧 administration@sdis48.fr
📍 3 Rue des Écoles – 48000 Mende

9. Cookies et traceurs

Le site n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de suivi statistique.
Des cookies techniques peuvent être utilisés pour le fonctionnement du site, mais aucun cookie de traçage n’est déposé sans consentement.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété du SDIS 48, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Responsabilité

Le SDIS 48 fait tout pour garantir l’exactitude des informations publiées, mais ne peut être tenu responsable :

des erreurs ou omissions ;
des dommages liés à l’utilisation du site ;
des contenus des sites externes liés.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Le SDIS 48 n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.

13. Conditions d’utilisation

En utilisant le site, les visiteurs s’engagent à :

respecter la législation en vigueur ;
ne pas perturber le site ;
ne pas l’utiliser à des fins illégales ou frauduleuses.

14. Loi applicable

Le site et le présent document sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux français compétents.

15. Modifications

Le SDIS 48 peut modifier ce document à tout moment pour rester conforme aux évolutions légales.
Les utilisateurs sont invités à le consulter régulièrement.

16. Contact

Pour toute question relative à ce document ou à la protection des données personnelles :
📧 administration@sdis48.fr
📍 3 Rue des Écoles – 48000 Mende